Conditions Générales d'Utilisation des Services
Dernière mise à jour : 22 novembre 2025
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation des services informatiques fournis par la Forge de l'EPITA, notamment :
- Les salles machines et postes de travail en libre service
- L'intranet pédagogique
- Les plateformes Moodle, GitLab et Discourse
- L'infrastructure cloud OpenStack
- Tout autre service mis à disposition par la Forge
L'accès à ces services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Cadre légal et réglementaire
L'utilisateur s'engage à respecter :
- L'ensemble des lois et règlements en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles et de cybercriminalité
- Le règlement intérieur de l'EPITA
- La charte des salles machines
- Les présentes conditions générales d'utilisation
3. Usages interdits
3.1 Activités illégales et frauduleuses
Sont strictement interdites :
- Toute forme de piratage informatique, tentative d'intrusion ou d'accès non autorisé aux systèmes, réseaux ou données
- L'utilisation frauduleuse du réseau de l'école, notamment pour contourner les dispositifs de sécurité ou de filtrage
- Le téléchargement, la distribution ou le stockage de contenus illégaux ou piratés (logiciels, films, musiques, etc.)
- L'usurpation d'identité ou l'utilisation de comptes d'autrui
- Toute activité portant atteinte à la sécurité des systèmes d'information
3.2 Abus et dégradation du service
Sont également interdits :
- L'utilisation abusive des ressources informatiques pouvant dégrader les performances et nuire à l'expérience des autres utilisateurs (monopolisation de ressources CPU, mémoire, bande passante, stockage)
- Les actions susceptibles d'endommager, de détériorer ou de compromettre le bon fonctionnement du matériel et des systèmes
- L'installation non autorisée de logiciels ou la modification des configurations système
- Toute tentative de déni de service ou de saturation des infrastructures
- L'utilisation des services à des fins commerciales ou personnelles sans lien avec les activités pédagogiques
3.3 Contenus inappropriés
Il est interdit de créer, diffuser ou stocker :
- Des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou pornographique
- Des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou à la vie privée
- Des contenus faisant l'apologie de crimes ou incitant à la violence
4. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur est personnellement responsable :
- De la confidentialité de ses identifiants de connexion
- De l'ensemble des actions effectuées via son compte
- Du respect des quotas et limitations de ressources qui lui sont alloués
- De la sauvegarde de ses données personnelles
L'utilisateur s'engage à signaler immédiatement à la Forge tout dysfonctionnement, incident de sécurité ou utilisation frauduleuse dont il aurait connaissance.
5. Surveillance et contrôle
La Forge se réserve le droit de :
- Surveiller l'utilisation des services pour garantir leur bon fonctionnement et la sécurité de l'infrastructure
- Analyser les journaux de connexion et d'activité dans le respect de la législation en vigueur
- Suspendre ou restreindre temporairement l'accès aux services en cas de comportement anormal ou suspect
- Accéder aux contenus stockés en cas de nécessité technique ou de suspicion d'infraction
6. Sanctions
En cas de non-respect des présentes CGU, la Forge pourra, sans préavis :
- Suspendre l'accès de l'utilisateur aux services
- Transmettre les informations pertinentes à la direction de l'école pour application du règlement intérieur
- Engager des poursuites judiciaires en cas d'infraction pénale
Les sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur de l'EPITA s'appliquent sans préjudice des poursuites civiles ou pénales qui pourraient être engagées.
7. Disponibilité des services
La Forge s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité des services mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions planifiées pour maintenance ou des indisponibilités exceptionnelles peuvent survenir.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation applicable.
9. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles et leur utilisation continue des services vaudra acceptation des nouvelles conditions.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services de la Forge, merci de vous réferer à notre page de contact.